Parc Ariane 4 - 4 rue Clément Ader - 78280 Guyancourt
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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations de salle de sport et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement THE MACHINE FITNESS CLUB nominatif et non cessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio/fitness/musculation/cross-training, sauna infrarouge, cool zone (fauteuils massant) selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

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DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat d’abonnement nominatif et non cessible est souscrit pour une durée initiale incompressible minimum fixée aux conditions particulières. La durée des contrats pouvant être fixée à 12 mois avec ou sans engagement. A l’issue de la première année, le contrat annuel avec engagement sera automatiquement renouvelé chaque mois sans information de résiliation signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception par le membre à la salle de sport avec un mois de préavis. Le contrat sans engagement pourra être résilié moyennant un mois de préavis signifié par courrier recommandé avec accusé par le membre à la salle de sport.

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REGLEMENT ABONNEMENT – GARANTIE DU PRIX

Le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants sauf en cas de modification du taux de TVA) pendant toute la durée initiale incompressible du présent contrat. Le premier mois d’abonnement et droit d’entrée seront à régler lors de l’inscription en espèces ou CB ou par chèque. Dans le cas d’un abonnement supérieur à 1 mois, le règlement de l’abonnement pourra s’effectuer par prélèvement mensuel à la demande de l’adhérent sur remise d’un RIB le jour de l’inscription. La remise du RIB conditionne la délivrance du badge d’accès à la salle pour un règlement par prélèvement. Tout défaut de règlement d’une seule échéance entraînera la suspension de la carte d’accès le temps du paiement par l’adhérent à l’accueil de la salle THE MACHINE FITNESS CLUB en espèces ou CB uniquement. La salle THE MACHINE FITNESS CLUB se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle voire de résilier purement et simplement l’abonnement dès lors que deux prélèvements seront impayés ; Tout défaut de paiement non régularisé dans les 15 (quinze) jours fera l’objet d’un recouvrement par voie judiciaire dont les frais seront supportés intégralement par l’adhérent. Dans le cas d’une opposition volontaire des prélèvements formulée par l’adhérent, THE MACHINE FITNESS CLUB se réserve le droit de recouvrir par tout moyen et sans délai les sommes impayées d’une part et réclamer le solde restant dû de l’abonnement annuel.

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CONDITIONS D’ACCES AU CLUB

Une carte nominative non cessible est nécessaire et obligatoire. Elle sera remise à l’inscription pour l’accès dans les locaux de la salle de sport durant les horaires d’ouverture affichés et conformément aux termes du règlement intérieur. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. En cas d’oubli ou de non présentation de la carte d’accès par l’adhérent, l’accès de la salle sera refusé. En cas de perte, une participation forfaitaire de 15 (quinze) euros pour la création d’une nouvelle carte sera facturée au Membre. Toute modification d’horaires fera l’objet d’un avenant au présent contrat par information mail avec respect d’un préavis d’au moins une semaine, à l’adresse mail transmise par l’adhérent lors de son inscription. Toute information erronée ou manquante dans le dossier ne pourra être opposable à la société DICE FITNESS. Toutes nouvelles coordonnées devront faire l’objet, par l’adhérent, d’une communication auprès de la salle de sport pour mise à jour du dossier..

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REGLEMENT INTERIEUR

L’accès pourra cependant être refusé au Membre si, au moment où il se présente, les limites des conditions d’exploitation de la salle, qui sont affichées à l’accueil de la salle de sport sont atteintes. Une telle circonstance ne pourra cependant ouvrir droit au Membre à une réduction du prix de son abonnement. Les Membres s’engagent à respecter le règlement intérieur de la salle de sport tel qu’il est affiché à l’accueil et/ou remis à la signature du contrat et à y adhérer sans restriction ni réserve et accepter d’en respecter les consignes

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ATTESTATION – CERTIFICAT MEDICAL

Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la salle de sport : cardio/fitness/musculation/cross-training et activités annexes et qu’il ne souffre d’aucune blessure, maladie ou handicap, qu’il n’a jamais eu de problèmes cardiaques ou respiratoires, ni d’insuffisances rénales décelés à ce jour.
Le membre atteste qu’aucun médecin, infirmier, entraîneur ne lui a déconseillé la pratique de cette activité. Le membre remet le jour de la signature du contrat d’abonnement, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par la salle de sport et à la pratique de la cryothérapie. A défaut de certificat médical, le membre décharge la salle de sport, ses responsables, ses membres, de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive, et ce nonobstant le fait que cela ait pu être causé ou occasionné par négligence ou être lié à un manquement à ses responsabilités à titre d’occupant des lieux. Le membre consent à assumer tous les risques connus et inconnus, et toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu’il participe aux activités sportives à la salle de sport. En outre, le (s) parent(s) ou le (s) tuteur(s) légal (aux) des participants mineurs de moins de 18 ans accepte(nt) de communiquer aux dits participants mineurs les avertissements et les conditions mentionnés ci-dessus, ainsi que leurs conséquences, et consent(ent) à la participation des dits mineur(s). L’adhérent/le client atteste avoir lu le présent document comprend qu’en y apposant sa signature il renonce à des droits importants. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il signe la présente décharge médicale. Cette attestation/décharge médicale ne dispense pas la production par le membre d’un certificat médical (non remis à l’inscription) établi par un professionnel de santé précisant une aptitude à la pratique du sport et de toutes les activités annexes un mois maximum après son inscription. L’absence de certificat médical au-delà du mois d’inscription ne pourra être reprochée à la salle de sport..

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VESTIAIRES / DEPOT

La salle de sport met à la disposition du Membre des casiers individuels à fermeture digicode dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est précisé qu’un seul casier par Membre est autorisé. Le Membre a l’obligation de placer ses affaires personnelles dans les casiers et de veiller à fermer le casier au moyen du digicode personnel. Il est recommandé de ne pas entreposer dans les casiers des objets de valeur. Il est, par ailleurs, strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle de sport ; la salle de sport pouvant procéder à l’ouverture des vestiaires sans aucune indemnisation pour le membre.

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RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

La salle de sport est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir la salle de sport contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation (dommages corporels, matériels etc…). La responsabilité de la salle de sport ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Il est précisé à ce stade que l’utilisation des tapis de courses ne pourra se faire sans la mise en place sur et par l’adhérent de la pince sécurité présente sur chacun des appareils. La salle de sport ne sera nullement tenue responsable en cas de non mise en place par l’adhérent de ce système de sécurité. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, la salle de sport informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. Le Membre reconnaît avoir reçu cette information. Le Club dispose d’une assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile des Membres pour les dommages civils causés à eux-mêmes, aux autres Membres, aux salariés et personnel du club, ainsi qu’aux tiers.

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RESILIATION / SUSPENSION

a)

A l’initiative du Membre :

Pour tout contrat d’une durée égale à 12 mois, la demande de résiliation à l’initiative de Membre est possible à compter du 11ème mois effectif de l’abonnement et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un mois de préavis en s’assurant de faire coïncider ledit préavis avec la date du prélèvement de l’échéance enregistrée. Tout mois commencé est dû. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de Membre. Pour toute résiliation d’un abonnement sans engagement, aucun justificatif n’est à fournir. Celle-ci doit être signifiée par courrier recommandé avec avis de réception, avec un mois de préavis en s’assurant de faire coïncider ledit préavis avec la date du prélèvement de l’échéance enregistrée. Tout mois commencé est dû. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de Membre. La résiliation devient alors définitive. Toute nouvelle réinscription se fera dans les conditions d’un nouvel abonnement.

b)

 A l’initiative du Club :

La salle de sport pourra notifier la résiliation du présent contrat dans les mêmes conditions de délais et forme que le Membre (à l’exclusion des clauses de résiliation anticipée et de suspension). L’abonnement est résilié de plein droit par la salle de sport aux motifs suivants : en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du Membre serait contraire aux bonnes mœurs
ou constitutif d’une violation du règlement intérieur de la salle de sport (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club).

Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis après régularisation d’éventuels impayés.
Cette résiliation prendra effet 48h après la remise en mains propres ou à compter de la date d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant au Membre le motif de la résiliation. La salle de sport pourra cependant, à titre conservatoire, suspendre immédiatement l’accès du Membre dès le constat de l’infraction ayant motivé la décision de résiliation.

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CAS DE FORCE MAJEURE

Une résiliation anticipée peut intervenir pendant la période incompressible des 12 premiers mois en raison de circonstances exceptionnelles ayant, pour le Membre, les caractères de la force majeure. Ces circonstances exceptionnelles sont les suivantes : Maladie ou accident grave empêchant définitivement le Membre du club de sport de faire usage des services du club – La mutation professionnelle (déménagement professionnel intra groupe) de l’adhérent du fait de l’employeur qui n’était pas prévisible au moment de la souscription du contrat.
Dans tous les cas, la résiliation interviendra à réception des pièces justificatives et la clôture définitive du dossier au terme de deux mois de préavis. Le club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par le membre pour justifier de cet empêchement définitif.

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SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

En cas de blessure, une suspension qui n’excèdera pas 30 (trente) jours est autorisée. La présentation d’un certificat médical sera obligatoire pour acter ladite suspension. Le report de cette suspension sera automatiquement imputé sur la date de fin du contrat d’abonnement.

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MEDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec le Club, le membre a la possibilité de recourir à la médiation gratuitement conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation à condition d’avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec le Club prévu à l’article 9 b). en s’adressant au Tribunal d’Instance de Saint-Germain en Laye 78100 – Centre de médiation – 22 rue Maison Verte – 01 30 87 42 10, coordonnées affichées au sein du Club.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle de la salle de sport.

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CONTROLE, SURVEILLANCE

La salle de sport est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la Loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78 modifiée en 2004 et du règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).