CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS

1 – OBJET DU CONTRAT

 Après avoir visité les installations de salle de sport et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement THE MACHINE FITNESS CLUB nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio/fitness/musculation/cross-training, sauna infrarouge, cool zone (fauteuils massant)selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.                                                                

2 – DUREE DU CONTRAT

 Le présent contrat d’abonnement nominatif et non cessible est souscrit pour une durée initiale incompressible minimum fixée aux conditions particulières. La durée des contrats pouvant être fixée à 1 mois ou 12 mois avec ou sans engagement.A l’issue de la première année, le contrat annuel avec engagement sera automatiquement renouvelé chaque mois sans information de résiliation signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception par le membre à la salle de sport avec un mois de préavis.

 3 – REGLEMENT ABONNEMENT – GARANTIE DU PRIX

Le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants sauf en cas de modification du taux de TVA) pendant toute la durée initiale incompressible du présent contrat.Le premier mois d’abonnementet frais d’inscription seront à régler lors de l’inscription en espèces ou CB ou par chèque. Dans le cas d’un abonnement supérieur à 1 mois, le règlement de l’abonnement pourra s’effectuer par prélèvement mensuel à la demande de l’adhérent sur remise d’un RIB le jour de l’inscription. Le règlement des mensualités par chèque ou espèces n’est pas accepté. La remise du RIB conditionne la délivrance du badge d’accès à la salle pour un règlement par prélèvement. Tout défaut de règlement d’une seule échéance entraînera la suspension de la carte d’accès le temps du paiement par l’adhérent à l’accueil de la salle THE MACHINE FITNESS CLUB en espèces ou CB uniquement à laquelle il conviendra d’ajouter les frais pour impayé de 5 (cinq) euros par échéance. La salle THE MACHINE FITNESS CLUB se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle voire de résilier purement et simplement l’abonnement dès lors que deux prélèvements seront impayés ; l’adhérent devra acquitter les échéances impayées ainsi que le solde restant dû de l’abonnement contracté en espèces ou CB uniquement pour recouvrir éventuellement ses droits d’accès à la salle sous réserve d’acceptation par la Direction de la salle. Tout défaut de paiement non régularisé dans les 15 (jours) jours fera l’objet d’un recouvrement par voie judiciaire dont les frais seront supportés intégralement par l’adhérent.

 4 – FRAIS D’INSCRIPTION (FRAIS DE DOSSIER + FRAIS DE CARTE)THE MACHINE FITNESS CLUB

Des frais de dossier moyennant la somme de 35 (trente cinq) euros pour un abonnement annuel classique, premium ou gold, 45 (quarante cinq) euros pour un abonnement annuel « heures creuses » et 84 (quatre vingt quatre euros) pour un abonnement sans engagement « start & go »et une carte nominativemoyennant la somme de 15 (quinze) euros quelque soit l’abonnement seront facturés à l’adhérent en une seule fois lors de son inscription. La carte nominativenon cessible est nécessaire pour l’accès dans les locaux de la salle de sport, conformément aux termes du règlement intérieur.

La salle de sport consentira trois oublis de présentation de la carte d’accès par l’adhérent avant de considérer celle-ci comme perdue. En cas de perte une participation forfaitaire de 15 (quinze) euros pour la création d’une nouvelle carte sera facturée au Membre.

Dans le cadre d’un abonnement mensuel, aucun frais de dossier ne sera facturéexcepté la carte d’accès d’un montant de 15 (quinze) euros à l’adhérent si celui-ci porte à la connaissance de la Direction de la salle de sport son souhait de contracter un abonnement annuel Classique, Premium, Gold (hors abonnement start & go) dans les 48 heures qui précèdent la fin de son abonnement mensuel.

5 – PARTICULARITES DES ABONNEMENTS

Toute modification du contrat d’abonnement classique, premium et gold pourra être effectuée à la fin du 5ème mois d’échéance révoludu contrat en vigueur, sans interruption, par la prise d’un abonnement différent d’une durée minimum incompressible de 12 (douze) mois à compter de la signature du nouveau contrat d’abonnement.

Pour l’abonnement « PREMIUM » :

– le report d’abonnement fixé de 30 (trente) jours devra être pris en une seule fois dans l’année du contrat en cours. L’adhérent fixe la durée du report qui sera réputée comme définitive et ne pourra donner lieu à d’autres reports sur les années suivant si la durée ne devait pas être prise dans sa totalité. L’adhérent devra informer la salle de sport de son souhait de report 72 heures avant la date effective de son report et devra remettre sa carte d’accès à l’accueil de la salle de sport avant son départ le temps de son absence. Celle-ci lui sera restituée au retour de l’adhérent.

– les trente minutes de coaching personnel non utilisées durant la première année de l’abonnement ne pourront être cumulées avec celles de l’année suivante et seront donc perdues. Celles-ci ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Pour l’abonnement « GOLD » :

-le report d’abonnement fixé de 60 (soixante) jours devra être pris en deux foismaximum dans l’année du contrat en cours. L’adhérent fixe la durée du report qui sera réputée comme définitive et ne pourra donner lieu à d’autres reports sur les années suivantes si la durée ne devait pas être prise dans sa totalité. L’adhérent devra informer la salle de sport de son souhait de report 72 heures avant la date effective de son report et devra remettre sa carte d’accès à l’accueil de la salle de sport avant son départ le temps de son absence. Celle-ci lui sera restituée au retour de l’adhérent.

– les trois heures de coaching personnel non utilisées durant la première année de l’abonnement ne pourront être cumulées et seront perdues ; Celles-cine feront l’objet d’aucun remboursement.

Pour l’abonnement « HEURES CREUSES » :

– l’accès à la salle de sport est autorisé de 14H00 à 17H00 du lundi au vendredi uniquement.L’accès aux cours collectifs n’est pas autorisé. Toute infraction à cette règle par l’adhérent fera l’objet d’une suspension immédiate de son abonnement.

– l’abonnement est souscrit pour une année et devient sans engagement après 12 (douze) mois (voir article 2 durée du contrat).

6 – ACCES A LA SALLE DE SPORT – HORAIRES D’OUVERTURE

 L’accès à la salle de sport est possible pendant les horaires d’ouvertures qui sont affichés à l’entrée de la salle de sport et qui sont actuellement fixées de 7H00 à 22H00 sans interruption du lundi au vendredi, de 08H00 à 19H00 le samedi et de 09H00 à 14H00 le dimanche. Toute modification d’horaires sera affichée à l’entrée de la salle par la Direction en cas de fermeture exceptionnelle (jours fériés…).

7– REGLEMENT INTERIEUR

 L’accès pourra cependant être refusé au Membre si, au moment où il se présente, les limites des conditions d’exploitations de la salle, qui sont affichées à l’accueil de la salle de sport sont atteintes. Une telle circonstance ne pourra cependant ouvrir droit au Membre à une réduction du prix de son abonnement.Les Membres s’engagent à respecter le règlement intérieur de la salle de sport tel qu’il est affiché à l’accueil et à y adhérer sans restriction ni réserve et accepter d’en respecter les consignes.                                                                                                                                                                                 

8 – VESTIAIRES / DEPOT

 La salle de sport met à la disposition du Membre des casiers individuels à fermeture digicode dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance.

Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît avoir ainsi été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location.La salle de sport ne sera tenue responsable des pertes d’objets ou effets personnels, il est donc conseillé aux adhérents de ne pas avoir sur eux d’objets de valeur. Il est, par ailleurs, strictement interdit

de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle de sport ; la salle de sport pouvant procéder à l’ouverture des vestiaires sans aucune indemnisation pour le membre.                                             

 9– RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

La salle de sport est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.Cette assurance a pour objet de garantir la salle de sport contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation (dommages corporels, matériels etc…).

La responsabilité de la salle de sport ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Il est précisé à ce stade que l’utilisation des tapis de courses ne pourra se faire sans la mise en place sur et par l’adhérent de la pince sécurité présente sur chacun des appareils. Une information de rappel est affichée sur chaque appareil. La salle de sport ne sera nullement tenue responsable en cas de non mise en place par l’adhérent de ce système de sécurité.

De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, la salle de sport informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garantiessusceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont ilpourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

Le Membre reconnaît avoir reçu cette information.

 10 – RESILIATION

  • A l’initiative du Membre :

Le contrat conclu pour une durée égale à 1 mois ne peut être résilié. Il prendra fin automatiquement au terme du contrat.Pour tout abonnement « start and go », aucun justificatif pour résiliation n’est à fournir. Pour autant celle-ci doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un mois de préavis. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de Membre.

Pour tout contrat d’une durée égale à 12 mois, la demande de résiliation à l’initiative de Membre est possible à compter du11ème mois effectif de l’abonnement et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un mois de préavis. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de Membre.

Une résiliation anticipée peut intervenir pendant la période incompressible des 12 premiers mois en raison de circonstances exceptionnelles ayant, pour le Membre, les caractères de la force majeure. Ces circonstances exceptionnelles sont les suivantes : 1° Maladie ou accident grave empêchant définitivement le Membre du club de sport de faire usage des services du club – 2° La mutation professionnelle (déménagement professionnel intra groupe) de l’adhérent du fait de l’employeur qui n’était pasprévisible au moment de la souscription du contrat. Dans les deux cas, la présentation d’un justificatif motivé sera nécessaire pour acter la fin de l’abonnement.

  • A l’initiative du Club :

La salle de sport pourra notifier la résiliation du présent contrat dans les mêmes conditions de délais et forme que le Membre (à l’exclusion des clauses de résiliation anticipée et de suspension).L’abonnement est résilié de plein droit par la salle de sport aux motifs suivants :

– en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces

– en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club

– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du Membre serait contraire aux bonnes mœurs ou constitutif d’une violation du règlement intérieur de la salle de sport.

Cette résiliation prendra effet 48h après la remise en mains propres ou la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant au Membre le motif de la résiliation. La salle de sport pourra cependant, à titre conservatoire, suspendre l’accès du Membre dès le constat de l’infraction ayant motivé la décision de résiliation.

L’abonnement pourra également être résilié par la salle de sport en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès à la salle de sport en attendant la régularisation selon conditions stipulées à l’article 3 du présent contrat. En cas d’un incident de paiement non régularisé dans les 30 jours, l’adhérent sera redevable des mois restants jusqu’au douzième mois et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec la tarification en vigueur.

 11 – INFORMATIONS IMPORTANTES

La salle de sport organise des cours particuliers ou collectifs aux membres de la salle de sport dispensés par un ou plusieurs enseignants extérieurs.

Le Membre reconnaît avoir été informé et avoir parfaite connaissance de ce que les enseignants dispensant des leçons individuelles ou des cours collectifs ne sont ni des salariés ni des préposés de la salle de sport, ils interviennent sous leur propre responsabilité et doivent disposer de toutes les autorisations et qualifications requises pour diriger les activités qu’ils proposent et doivent être assurés pour couvrir leur éventuelle responsabilité. Ces cours sont dispensés sous la responsabilité exclusive des intervenants extérieurs les organisant.               

12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle de la salle de sport.

13 – CONTROLE, SURVEILLANCE

La salle de sport est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la Loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78 modifiée en 2004).